ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique est terminée, veuillez trouver ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur:
Les documents de l’enquête sont accessible ici
Le Maire
Tous travaux de modification ou d’implantation nouvelle de vos habitations doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux ou d’une demande de permis.
Adressez-vous à la mairie qui vous renseignera.
Pour toutes construction , travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire vous pouvez remplir une déclaration préalable.
Vous pouvez consulter les recommandations architecturales ici
Vous pouvez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) Ici
et les plans de découpage en zones:
Plan Rully
Plan Bray
Vous pouvez aussi :
- Prendre conseil auprès du CAUE de Chantilly au 0344580058 et sur le site internet de l’antenne locale.
- Consulter le cadastre et vous renseigner sur les sites : cadastre.gouv.fr et nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr