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.VOUS SOUHAITEZ VOUS PACSER ?
Pour se faire, les deux partenaires doivent impérativement être majeur, n’être ni marié ou pacsé et ne pas avoir de lien familial direct ou proche avec l’autre partenaire.
Vous pouvez enregistrer votre demande à la mairie ou chez un notaire. Les futurs partenaires doivent se présenter ensemble et présenter les documents originaux demandés ainsi que leur pièce d’identité en cours de validité. Une convention devra être rédigée et signée.
Les documents à fournir :
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La convention de Pacs (vous pouvez l’imprimer ici)
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La déclaration conjointe d’un Pacs et des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (vous pouvez l’imprimer ici)
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Acte de naissance de moins de 3 mois
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Les pièces d’identités en cours de validité (original + une photocopie)
Plus d’informations sur le site du service public. Vous pouvez également vous rendre en mairie pour plus d’explications.
VOUS SOUHAITEZ VOUS MARIER ?
Pour se faire les 2 partenaires doivent être majeur. (Exceptionnellement, un mineur peut être autorisé à se marier s’il a l’accord d’au moins l’un de ses parents ainsi que d’une dispense d’âge accordée par le procureur de la République.) Il ne faut pas avoir de lien de parenté et chacun devra donner un consentement.
La célébration du mariage devra avoir lieu dans une commune où l’un des deux époux à un lien durable : (Commune de domicile, de résidence, celle d’un parent…)
➤ Liste non exhaustive des pièces à fournir pour les deux époux : copie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie intégrale des actes de naissance. D’autres documents seront à prévoir selon votre situation.
➤ Liste des informations à fournir pour les témoins : nom, prénom, date et lieu de naissance , profession, domicile et copie de la pièce d’identité.
Plus d’informations sur le site du service public ou vous pouvez directement vous rendre en mairie pour plus d’explications.
