ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 25 Janvier 2023, le Maire de Rully  a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur  Régis BAY, en remplacement de Monsieur Jean-Yves MAINECOURT a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 1er mars 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du plan local d’urbanisme sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : www.rullybray.fr ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : eprully2023@gmail.com

 

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Rully, les :

  • Lundi 30 janvier 2023 de 9 h à 11 h 30,
  • Samedi 4 février 2023, de 9 h à 11 h 30,
  • Mercredi 1er mars 2023 de 16 h à 18 h 30

Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie.

Les documents de l’enquête sont accessible ici

 

Le Maire

 


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Tout travaux de modification ou d’implantation nouvelle de vos habitations doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux ou d’une demande de permis.
Adressez-vous à la mairie qui vous renseignera.
Pour toutes construction , travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire vous pouvez remplir une déclaration préalable.
Vous pouvez consulter les recommandations architecturales ici
Vous pouvez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) Ici 
et les plans de découpage en zones:
 Plan Rully  
Plan Bray
Vous pouvez aussi :
- Prendre conseil auprès du CAUE de Chantilly au 0344580058 et sur le site internet de l’antenne locale.
- Consulter le cadastre et vous renseigner sur les sites :    cadastre.gouv.fr et nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

 

❀ FLEURISSEMENT DES TROTTOIRS : Le fleurissement des trottoirs est fortement encouragé, toutefois avant plantations, prenez renseignements en mairie auprès de Madame HEURTEUR.

 

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