ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique est terminée, veuillez trouver ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur:

 

Les documents de l’enquête sont accessible ici

 

Le Maire

 


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Tout travaux de modification ou d’implantation nouvelle de vos habitations doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux ou d’une demande de permis.
Adressez-vous à la mairie qui vous renseignera.
Pour toutes construction , travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire vous pouvez remplir une déclaration préalable.
Vous pouvez consulter les recommandations architecturales ici
Vous pouvez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) Ici 
et les plans de découpage en zones:
 Plan Rully  
Plan Bray
Vous pouvez aussi :
- Prendre conseil auprès du CAUE de Chantilly au 0344580058 et sur le site internet de l’antenne locale.
- Consulter le cadastre et vous renseigner sur les sites :    cadastre.gouv.fr et nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

 

❀ FLEURISSEMENT DES TROTTOIRS : Le fleurissement des trottoirs est fortement encouragé, toutefois avant plantations, prenez renseignements en mairie auprès de Madame HEURTEUR.

 

DEMANDE DE RESERVATION