Par arrêté en date du 09 Janvier 2023, le Maire de Rully a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Jean-Yves Mainecourt a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 1er mars 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du plan local d’urbanisme sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : www.rullybray.fr ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : eprully2023@gmail.com
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Rully, les
- Lundi 30 janvier 2023 de 9 h à 11 h 30,
- Samedi 4 février 2023, de 9 h à 11 h 30,
- Mercredi 1er mars 2023 de 16 h à 18 h 30.
Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie.